Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales ("Accord") régissent votre utilisation d'Elements Casino Victoria (le "Casino"). En accédant ou en utilisant les services fournis par le Casino, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Aux fins du présent Accord :

"Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise les services fournis par le Casino.
"Services" englobe toutes les options de jeu, promotions et installations offertes par le Casino.
"Propriété du Casino" désigne les locaux possédés et gérés par Elements Casino Victoria.

ARTICLE 2 : RESTRICTIONS D'ÂGE

Pour accéder et utiliser les Services, vous devez avoir au moins 19 ans. Si vous avez moins de 19 ans, vous ne serez pas autorisé à entrer ou à participer à des activités de jeu sur la Propriété du Casino.

ARTICLE 3 : VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

Vous pourriez être tenu de fournir une pièce d'identité avant d'accéder à certaines zones de la Propriété du Casino ou de participer à des Services spécifiques. Vous acceptez que toutes les informations fournies soient exactes et véridiques.

ARTICLE 4 : JEU RESPONSABLE

Le Casino promeut des pratiques de jeu responsables. Si vous rencontrez des difficultés liées à vos habitudes de jeu, veuillez contacter notre équipe des Services aux Invités pour obtenir de l'aide.

ARTICLE 5 : PROGRAMME D'EXCLUSION VOLONTAIRE

Vous pouvez vous exclure volontairement de l'entrée sur la Propriété du Casino ou de la participation à des Services spécifiques. Veuillez noter que cela vous exclura également de toutes les activités promotionnelles et des matériaux marketing envoyés par le Casino.

ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATIONS SUR LE JEU

Le Casino opère sous la Loi et les Règlements sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, ainsi que les lois fédérales applicables. Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations et restrictions en matière de jeu.

ARTICLE 7 : ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne participerez à aucune activité qui pourrait compromettre l'intégrité ou l'équité de nos jeux ou Services, y compris, mais sans s'y limiter :

Manipuler ou tenter de manipuler tout équipement de jeu, logiciel ou système.
Tricher, conspirer ou s'engager dans toute autre forme de jeu déloyal.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à la marque, aux logos et aux Services du Casino appartiennent à Elements Casino Victoria. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, modifier, distribuer ou afficher notre propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Casino ne sera pas responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de votre accès ou utilisation des Services.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION ET MODIFICATION

Nous nous réservons le droit de résilier cet Accord à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également modifier ces Conditions Générales à notre discrétion. Tout changement sera effectif immédiatement après sa publication sur le site web du Casino.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Le présent Accord est régi par la loi de la Colombie-Britannique, à l'exclusion de ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles et règlements de la Colombie-Britannique.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter immédiatement la Propriété du Casino.